February 19, 2012
Toutes
- Décret n° 2012-231 du 17 février 2012 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012
- Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Groupe PROMOTRANS comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Décision n° 2012-P-03 du 31 janvier 2012 portant délégation de signature
- Résultats du Loto Foot 7 n° 19 et 15 n° 10
- Arrêté du 15 février 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes
- Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 février 2012