January 27, 2012
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- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
- Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme
- Décret du 25 janvier 2012 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
- Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)