Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025202891
Enactment Date14 décembre 2011
Date de publication27 janvier 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0023 du 27 janvier 2012
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/AGRT1134473A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 12 02 2077 à la société coopérative agricole UNICOR, dont le siège...

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