October 22, 2011
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- Décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion
- Décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Arrêté du 20 octobre 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décision n° 2011-941 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (Pré Clôt)
- Décision n° 2011-836 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
- Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme
- Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)