October 16, 2011
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- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 octobre 2011
- Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie - Mme Dorance (Martine)
- Arrêté du 6 octobre 2011 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région d'information de vol de Marseille
- Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums
- Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décret du 14 octobre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Gest (Joël)
- Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2011
- Vocabulaire de la culture et de la communication (liste de termes, expressions et définitions adoptés)