October 13, 2011
Toutes
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pouvant déboucher sur une titularisation, en catégories A, B et C
- Décision n° 2011-726 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Réunionnaise de communication Lo Rénione, Radio Lo Rénione-Télé Lo Rénioné à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lo Rénioné
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI)
- Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
- Résultats du tirage du Loto du lundi 10 octobre 2011
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions
- Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion