September 28, 2011
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- Arrêté du 16 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)
- Arrêté du 1er septembre 2011 fixant les modèles des formulaires relatifs aux demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d'aide pour une complémentaire santé (ACS)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Coup double »
- Résultats du Loto Foot 7 n°s 99 et 100 et 15 n° 49
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)