September 23, 2011
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- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Avis n° 2011-12 du 8 septembre 2011
- Avis n° 2011-14 du 8 septembre 2011
- Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
- Décision du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret du 21 septembre 2011 portant classement au titre des monuments historiques du Petit-Château du prince Charles dit « la Favorite » et de son parc, 6, cours de Verdun, sur la parcelle section AD n° 403, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)
- Avis n° 2011-17 du 8 septembre 2011