May 05, 2011
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- Arrêté du 28 avril 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Rapport relatif au décret n° 2011-488 du 3 mai 2011 portant virement de crédits
- Arrêté du 29 avril 2011 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
- Décret du 3 mai 2011 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
- Additif temporaire au règlement du jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » organisée dans les points de vente