May 03, 2011
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- Décret du 29 avril 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules
- Décision du 8 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2011)
- Décret du 29 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre