April 30, 2011
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- Avis de concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Daumas (Jean-Louis)
- Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84)
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 mars 2011 portant approbation des modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier
- Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
- Décision du 4 avril 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
- Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (rectificatif)