April 22, 2011
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- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb »
- Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)