March 30, 2011
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- Décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray
- LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1)
- Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco
- Arrêté du 14 mars 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 1er février 2011
- Arrêté du 21 mars 2011 portant approbation du compte financier 2009 et de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2011 du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation
- Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Décret du 28 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Aujol (Jean-François)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs