January 26, 2011
Toutes
- Avis d'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d'invention, session 2011
- Délibération du 29 décembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er janvier 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010
- Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-624 DC
- Décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant EDF Production électrique insulaire à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges »