January 11, 2011
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- Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne (42)
- Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
- Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du rapporteur du comité interministériel de la dépendance
- Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03)
- Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)
- Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives