December 24, 2010
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- Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Magnaval (Olivier)
- Décision du 15 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Décret du 22 décembre 2010 prorogeant les effets du décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d'aménagement de la déviation à 2 voies d'Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
- Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. Conus (Denis)
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté du 21 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau