October 30, 2010
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- Arrêté du 18 octobre 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SNC Energies Antilles à exploiter une installation de production d'électricité
- Décret du 28 octobre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant ouverture en 2010 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de Guadeloupe
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de Guyane
- Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport et d'un poste de livraison (départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier