October 26, 2010
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- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Décision n° 2010-0633 du 8 juin 2010 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)