September 16, 2010
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- Arrêté du 31 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 septembre 2010 fixant le montant et les modalités de revalorisation du plafond de dépenses de transport mentionné à l'article R. 314-208 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 15 septembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
- Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents
- Décret n° 2010-1087 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités des transferts de compétences au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie