Décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 16 septembre 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022820605 |
| Enactment Date | 15 septembre 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0215 du 16 septembre 2010 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/15/DEVU1023020D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/15/2010-1081/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-2 et R. 121-3 ;
Vu le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 modifié approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée,
Décrète :
Est approuvé le huitième avenant à la convention relative à la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France signé le 14 septembre 2010 entre, d'une part, l'Etat, la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, la Régie autonome des transports parisiens et, d'autre part, la société Euro Disney associés SCA, la société Euro Disneyland SNC, la société Euro Disney SCA et la société Les Villages Nature de Val d'Europe SAS (1).
Le projet d'aménagement du quatrième secteur de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de...
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