September 15, 2010
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- Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de pignons de pins en application de l'article L. 221-7 du code de la consommation
- Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination en qualité de délégué départemental de l'action sociale et de régisseur d'avances du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
- Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie