September 12, 2010
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- Décision du 20 mai 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Rapport relatif au décret n° 2010-1076 du 10 septembre 2010 portant transfert de crédits
- Décision n° 2010-0387 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés de détail de la téléphonie fixe, du haut débit fixe et du très haut débit fixe
- Arrêté du 8 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'Union européenne)
- Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (enseignements supérieurs) - Mme Bertrand (Anne-Marie)
- Décret du 10 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Henriet (Patrick)
- Décret du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Manche - Mme SELLALI (Khalida)
- Arrêté du 23 août 2010 portant délégation de signature (service commun des laboratoires)