July 08, 2010
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- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
- Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « aide à la réindustrialisation »
- Arrêté du 23 juin 2010 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision n° 2010-501 du 27 avril 2010 rectifiant la décision n° 2010-160 du 9 mars 2010 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »