May 07, 2010
Toutes
- Décision n° 2010-198 du 23 mars 2010 mettant en demeure la SAS Aime C2
- Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi
- Arrêté du 27 avril 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le partage des ressources au sein du couple
- Arrêté du 15 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Décision n° 2010-254 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2009)
- Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31)
- Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense