April 24, 2010
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- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
- Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
- Arrêté du 22 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 15 avril 2010 désignant les membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé par arrêté du 20 octobre 2009
- Arrêté du 6 avril 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Décret du 22 avril 2010 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police
- Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 21 avril 2010