February 09, 2010
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- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination et habilitation des membres de la mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs
- Arrêté du 1er février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, branche de la surveillance, pour l'accès à des emplois de mécaniciens automobile en Ile-de-France
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
- Décision n° 2009-937 du 24 novembre 2009 modifiant et complétant les décisions n°s 2003-305 et 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type et à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle