January 21, 2010
Toutes
- Décision n° 2009-855 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Martinique
- Décret du 15 janvier 2010 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
- Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Vallée du Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Décision n° 2009-873 du 8 décembre 2009 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international
- Décret du 15 janvier 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Robillard (Laurent)
- Décret du 15 janvier 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de M. Rémi BRAGUE
- Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil