October 31, 2009
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- Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. GANDRA-MORENO (Laurent)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur
- Arrêté du 20 octobre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Décision n° 2009-620 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-113 du 9 janvier 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Délibération du 10 septembre 2009 portant modification de la décision du 25 octobre 2007 relative à l'attribution des capacités commercialisables à la liaison entre les zones nord et sud du réseau de GRTgaz et à l'interface entre les réseaux de GRTgaz et de TIGF