October 18, 2009
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- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
- Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté »
- Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions
- Décret du 17 octobre 2009 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Mme de Silva (Isabelle)