July 16, 2009

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Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Delage (Jean-François)

Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York - M. Araud (Gérard)

Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Décret n° 2009-867 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits

Décret du 15 juillet 2009 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Poletti (Bernard)

Décret du 15 juillet 2009 portant dissolution d'un groupement de fait

Décret du 15 juillet 2009 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Le Gourrierec (Alain)