July 16, 2009
Toutes
- Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Delage (Jean-François)
- Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports
- Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York - M. Araud (Gérard)
- Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Décret n° 2009-867 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits
- Décret du 15 juillet 2009 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Poletti (Bernard)
- Décret du 15 juillet 2009 portant dissolution d'un groupement de fait
- Décret du 15 juillet 2009 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Le Gourrierec (Alain)