April 19, 2009
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- Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2009-426 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en œuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (ensemble deux annexes), signé à Paris le 21 mars 2005 (1)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 42
- Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 avril 2009 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)
- Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis relatif aux modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
- Décret du 17 avril 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique