March 31, 2009
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- Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l'entreprise
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
- Arrêté du 20 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 34
- Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
- Recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
- Arrêté du 9 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale)
- Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail