February 07, 2009
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- Arrêté du 30 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009
- Arrêté du 2 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
- Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Décision n° 2008-1198 du 9 décembre 2008 modifiant la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 autorisant la SARL Epicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)