January 09, 2009
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- Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 7 janvier 2009 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles
- Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours 2008 des conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 7 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décision n° 2008-679 du 16 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 6 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions de président à un tribunal du contentieux de l'incapacité