Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

JurisdictionFrance
Enactment Date07 janvier 2009
Date de publication09 janvier 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/DEFH0830116D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/2009-22/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0007 du 9 janvier 2009
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000020052771


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Décrète :

Texte totalement abrogé

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division.

Echelon unique

HE D

Général de brigade.

Echelon unique

HE C

Colonel.

Echelon exceptionnel (1)

HE B


3e échelon

HE A


2e échelon

1015


1er échelon

966

Lieutenant-colonel.

2e échelon exceptionnel (1)

1015


1er échelon exceptionnel (1)

1015


4e échelon

966


3e échelon

884


2e échelon

844


1er échelon

797

Chef d'escadron.

2e échelon exceptionnel (1)

904


1er échelon exceptionnel (1)

878


4e échelon

751


3e échelon

743


2e échelon

710


1er échelon

700

Capitaine.

Echelon exceptionnel (1)

746


5e échelon

699


4e échelon

665


3e échelon

630


2e échelon

597


1er échelon

574

Lieutenant.

4e échelon

573


3e échelon

539


2e échelon

509


1er échelon

457

Sous-lieutenant.

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.


L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major.

Echelle de solde des majors.

Echelon exceptionnel (1)

634



5e échelon

600



4e échelon

585



3e échelon

573



2e échelon

562



1er échelon

542

Adjudant-chef.

Echelle de solde n° 4.

8e échelon

561



7e échelon

560



6e échelon

550



5e échelon

548



4e échelon

547



3e
...

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