October 24, 2008
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- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision du 17 octobre 2008 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2009
- Arrêté du 15 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 octobre 2008 relatif à la prise de participation de Météo-France dans le capital de la société Météo-France régie
- Décret n° 2008-1082 du 22 octobre 2008 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
- Décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées
- Arrêté du 13 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs