October 19, 2008
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- Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
- Décret du 17 octobre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret n° 2008-1069 du 17 octobre 2008 modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail
- Décret n° 2008-1070 du 17 octobre 2008 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)
- Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
- Arrêté du 9 octobre 2008 définissant les conditions de passage aux carburants contenant au maximum 10,0 mg/kg de soufre