September 07, 2008
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- Décret n° 2008-904 du 5 septembre 2008 relatif à la commission d'élus mentionnée à l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales
- Décision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
- Décision n° 2008-802 du 4 septembre 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
- Décision n° 2008-0605 du 3 juin 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guadeloupe
- Avis n° 2008-0667 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008048 et n° 2008050 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de BJT Partners
- Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis n° 2008-0669 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008054 et n° 2008056 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Bretagne Télécom