January 09, 2008
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- Avis n° 307999 du 28 novembre 2007
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 décembre 2007 conférant la distinction de grand donateur du ministère de la culture
- Décision du 20 décembre 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décret du 7 janvier 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Chaudet (Patrick)
- Décision du 8 novembre 2007 portant ouverture d'une enquête administrative en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques concernant le devoir d'information par Bouygues Telecom de tout nouvel abonné sur ses droits et options d'inscription relatifs à la parution dans l'annuaire universel
- Avis n° 307036 du 28 novembre 2007
- Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière