December 12, 2007
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- Arrêté du 21 septembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Résultats des tirages du Keno du lundi 10 décembre 2007
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 87 Epinal-Mirecourt, associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges)
- Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Décision du 19 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales