November 25, 2007
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- Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur spécial de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
- Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2007-1656 du 23 novembre 2007 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
- Décret du 23 novembre 2007 portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
- Rapport relatif au décret n° 2007-1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007