October 14, 2007
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- Arrêté du 12 octobre 2007 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2007
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
- Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Bourdin (Bernard)
- Décret du 11 octobre 2007 portant acceptation de démission
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
- Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)