September 15, 2007
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- Arrêté du 28 août 2007 portant détermination du dividende sur le résultat de l'Agence française de développement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société Portsynergy
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur