August 22, 2007
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- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ruisseaux à écrevisses du bassin de la Cure »
- Arrêté du 20 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse » (zone de protection spéciale)
- Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret du 21 août 2007 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Mme Habchi (Sihem)
- Décret n° 2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
- Décret n° 2007-1235 du 20 août 2007 désignant l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) comme autorité nationale compétente pour les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
- Arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret du 20 août 2007 portant délégation de signature