August 15, 2007
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- Décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours
- Décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 8 Le Mans
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis méridional »
- Décision n° 2007-505 du 24 juillet 2007 autorisant la société LN Développement à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Cityzen TV
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Avis relatif à l'application de l'article L. 133-14 du code du travail relatif à l'agrément de l'accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
- Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 2 août 2007 portant délégation de signature (cabinet)