July 08, 2007
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- Arrêté du 21 juin 2007 portant démission, nomination de président suppléant et renouvellement de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Décret du 6 juillet 2007 portant promotion
- Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de personnalités extérieures au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Décision du 21 juin 2007 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
- Décret du 6 juillet 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)
- Décret n° 2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
- Arrêté du 25 juin 2007 relatif à la présidence des chambres régionales de discipline de l'ordre des chirurgiens-dentistes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)