February 27, 2007
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- Arrêté du 16 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
- Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-549 DC
- Arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations
- Arrêté du 12 février 2007 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)
- LOI n° 2007-246 du 26 février 2007 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » (1)
- Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)