January 04, 2007
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- Décision n° 2006-822 du 12 décembre 2006 autorisant la société 7L à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Montpellier dans le département de l'Hérault
- Décision n° 2006-823 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires en chef)
- Décision n° 2006-825 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires)
- Décision n° 2006-827 du 12 décembre 2006 portant attribution d'une fréquence à la chaîne culturelle européenne
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à un avenant infra-national à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets