December 13, 2006
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- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (année 2006)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Décret du 11 décembre 2006 portant titularisation d'inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2006
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité