December 12, 2006
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- Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 28 novembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
- Décret du 11 décembre 2006 portant nomination d'une consule générale de France à Edimbourg - Mme Taillefer (Nicole)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au Conseil général de l'armement
- Décision du 29 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN